📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

BROSSO
Email : Contact.brosso@gmail.com

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via la boutique en ligne hébergée sur Shopify.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleur, emballage, présentation), sans que cela n’engage la responsabilité du vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.

BROSSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le Client :

Sélectionne les produits
Renseigne ses informations personnelles
Accepte les CGV
Procède au paiement

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Aba Multiservices se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
PayPal
Autres moyens proposés par Shopify

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés.
⚠️ Aba Multiservices n’a aucun accès aux données bancaires du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Zones de livraison : Belgique, France, Suisse (ou à adapter)
Délais de livraison : indicatifs, variables selon le transporteur

BROSSO ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans un délai de 48 heures par email avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits ouverts pour des raisons d’hygiène
Aux produits personnalisés
Aux produits scellés descellés après livraison

9. Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués :

Dans l’emballage d’origine
En parfait état
Aux frais du Client sauf erreur de notre part

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

10. Responsabilité

BROSSO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés et restent la propriété exclusive de BROSSO.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux belges seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGV :
📧 contact.brosso@gmail.com